1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales
Afin de respecter le texte de loi traitant de la confiance dans l’économie numérique, daté du 21 juin 2004, sont indiquées ci-après les mentions légales indispensables dans le but de pouvoir identifier l’éditeur de ce site Internet.
Le site est édité par la société Alshaer au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 84440904500011 Le siège social est à Villeparisis (77270).
Son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR76844409045
C’est la société IONOS qui héberge le site. Son siège social est à Sarreguemines (57200) en France. La société est joignable par téléphone au 0782819422 du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Ce site internet a été réalisé par la société Nuage Communication.
Les conditions générales de vente ont été écrites par notre rédactrice.
b) Objet
Tous les internautes ont accès à ce site qui est gratuit et ainsi libre d’accès. Il a pour but de permettre la vente de biens et produits en ligne.
c) Acceptation des CGV
Une commande passée sur ce site, qui est soumis à ces conditions générales avec l’éditeur, signifie l’acceptation, par l’usager, de ces conditions générales de vente. Ce dernier reconnaît donc en avoir pris entièrement connaissance. Il valide ainsi les présentes conditions générales.
L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve que représentent les systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site. Il renonce à les contester dans une situation de litige sauf si des preuves contraires sont apportées.
L’acceptation des conditions générales citées ici implique que les utilisateurs ont la capacité juridique nécessaire pour cela. A défaut ils ont l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur s’ils sont en incapacité. Dans le cas de personnes mineures, ils ont l’autorisation de leur représentant légal. Enfin, ils possèdent un mandat s’ils agissent au nom d’une personne morale.
2. Modalités des commandes et circuit d’achat
Sur le site, les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est indiquée sur le site, individuellement, dans la fiche descriptive de chaque article présenté à la vente. Pour satisfaire les dispositifs qu’implique la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le circuit de commande est indiqué ci-dessous :
Lors de sa commande, l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute dans son panier. Une fois la commande terminée, il accède à son panier grâce au bouton le représentant. La consultation du panier permet à l’utilisateur de vérifier les produits choisis, aussi bien le nombre que le type, le prix unitaire. Il peut aussi vérifier le prix total de la commande. Sur cette même page, il peut supprimer des produits de son panier. En outre, il y aura également sur cette synthèse de panier les conditions de rétraction ainsi que les délais s’appliquant.
Si la commande convient à l’utilisateur et qu’il veut la valider, il peut cliquer sur le bouton
« valider ». Par la suite, il accède à un formulaire afin de saisir son identifiant de connexion et son mot de passe, s’il possède déjà un compte sur le site. Dans le cas contraire il doit remplir les champs mis à disposition pour les nouveaux inscrits avec les informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).
Une fois connecté ou après avoir complété le formulaire, l’utilisateur peut vérifier ou modifier ses coordonnées de facturation et de livraison. Si l’utilisateur ne voit aucune modification à faire, il est redirigé vers l’interface sécurisée de paiement et peut ainsi payer le montant indiqué.
Lorsque l’éditeur du site reçoit le paiement, il s’engage à envoyer par courrier électronique une confirmation de réception à l’intention de l’utilisateur et ce dans un délai ne pouvant dépasser les 24 heures. Toujours par voie électronique, l’éditeur doit aussi envoyer le récapitulatif de commande contenant les détails de la commande avec les produits choisis, l’adresse de livraison et les modalités de son droit de rétraction.
3. Prix, taxes et frais de livraison des produits
Sur le site, les prix indiqués sont en euros et TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix par fiche. L’éditeur peut modifier les prix affichés et ces derniers ne sont donc valables que le jour même de la commande. Ainsi ils ne portent pas effet pour les prochaines commandes. Le prix qui s’applique au client est celui en vigueur et affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur lors du récapitulatif de la commande et avant d’être redirigé vers l’interface sécurisée du règlement.
Pour une livraison hors de l’Union européenne et à destination des Dom-Tom, les prix sont hors taxes. L’utilisateur reçoit l’information que des droits de douane et des taxes sont éventuellement exigibles. Ces derniers ne sont pas du ressort de l’éditeur et s’ils sont exigibles, ils seront à la charge de l’utilisateur. Avant même de passer commande sur le site, l’utilisateur doit vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importer le produit en question auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Les produits vendus sur le site restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commandée passée, comme le stipule la clause de réserve de propriété. A compter de la livraison des produits, les produits deviennent la propriété de l’utilisateur.
4. Informations concernant le paiement
L’utilisateur passe commande sur le présent site et effectue son règlement par carte bancaire ou via son compte Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire :….
L’éditeur du présent site n’a pas accès aux données bancaires de l’utilisateur. Le paiement se fait directement avec l’établissement bancaire.
Les délais de livraison ne courent qu’à la date de réception effective du paiement par le vendeur. Ce dernier a en sa possession les preuves de réception ou non du paiement.
Un panier n’est pas validé faute de paiement enregistré.
5. Livraison
a) Délai
Les commandes passés sont expédiées par le vendeur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés Les transporteurs sont Laposte. Les délais de livraison indiqués sont compris hors weekend et jours fériés
Les commandes devant être livrées à l’étranger et dans les DOM-TOM font l’objet d’un délai de livraison supérieur au national.
Des commandes peuvent justifier un délai de livraison supérieur aux délais en vigueur et l’utilisateur doit en être informé lors de la validation de la commande.
b) Avarie et perte
Dans la situation de colis détérioré ou incomplet ou incluant des objets abîmés, l’utilisateur peut refuser le colis pour bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. De plus, l’utilisateur doit en informer l’éditeur sans délai. Un nouveau colis sera alors préparé puis réexpédié lorsque celui qui est détérioré sera revenu chez le vendeur. Dans ce cas, les délais de livraison précédemment énoncés ne seront plus applicables.
6. Droit de rétractation et service clientèle
a) Service clients
Le site possède un service pour la clientèle.
Il est accessible :
– du lundi au vendredi de 8h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0782819422 ,
– par courrier électronique à l’adresse suivante contact@alshaer-paris.fr,
Le délai de réponse est de 48h-72h
b) Droit de rétractation et retour des produits
En conformité avec la législation en vigueur, à compter de la date de réception du colis, les utilisateurs ont trente jours francs afin de faire une demande de remboursement. Dans le cas où le délai de rétractation prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour pouvoir appliquer ce droit, à nos frais, ils doivent nous retourner le colis à l’adresse suivante 139 avenue Eugène varlin 77270 villeparisis avec une lettre demandant le remboursement ou un échange.
Les consommateurs doivent veiller à ce que les colis retournés soient complets avec : emballage, notices, accessoires, copie de la facture. De plus, les produits retournés doivent être en parfait état : ni salis, ni endommagés, ni utilisés.
c) Retard de livraison
Les retards de livraisons peuvent l’annulation de la commande et le remboursement. Ainsi si un retard de plus de sept jours est observé, le consommateur doit adresser une demander écrite et en lettre recommandée avec avis de réception. Il y précise les détails de la situation et demande le remboursement. A réception de ce courrier et si le colis n’est pas en cours d’expédition, il sera alors remboursé de la somme en question. De plus, le retard ne doit pas être dû à une adresse erronée ou à des conditions indépendantes de la volonté de l’éditeur comme des événements naturels : inondations, intempéries… Si le colis venait à être reçu tandis que le consommateur souhaite toujours se faire rembourser, il lui faudra renvoyer le colis et recevra toutes les sommes qu’il a dû engager (commande et retour de colis) tout en conservant toutes les preuves de paiement.
7. Garantie des produits achetés
Si un produit acheté sur le site venait à être défectueux, et comme le stipule les dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, le consommateur a un délai de deux ans à compter de la constatation afin de demander l’échange ou le remboursement du produit. En application de l’article L211-5 du code de la consommation, il aura un délai de deux ans à compter de la réception du produit en question pour demander l’échange ou le remboursement, dans l’hypothèse où le bien livré est défectueux. Il appartient au consommateur de faire valoir ses droits en contactant le service clientèle de l’éditeur.
En plus de ces deux situations indiquées dans le code civil et le code de la consommation, certains objets achetés sur le site peuvent faire l’objet d’une garantie offerte par le vendeur ou le constructeur, avec une durée variant selon le produit et qui est indiquée sur la fiche ou la notice du produit.
8. Dispositions spécifiques à certains produits
En accord avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, chaque produit vendu sur le site possède les affichages obligatoires. La fiche descriptive est notamment concernée par les règlements en cours. Tous les agréments nécessaires à la mise sur le marché des produits cosmétiques vendus par le site sont détenus. De plus, sur la notice de chaque produit et sur le produit lui-même sont indiqués les risques liés à l’utilisation, si existants. En acceptant les conditions générales de vente, l’utilisateur lui-même atteste avoir pris connaissance de ces risques,
même rares. Si un effet indésirable non mentionné sur la fiche du produit ou sur le produit lui-même venait à apparaître, le consommateur doit le signaler à son médecin ou le fabriquant du produit ou l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (afssaps). Par ailleurs, l’éditeur indique au consommateur que les conseils d’utilisation doivent être respecter ainsi que les posologies applicables afin d’éviter les réactions indésirables. A lui également de vérifier que les produits sélectionnés ne soient pas incompatibles avec son état de santé en raison d’allergies notamment. Enfin les durées d’utilisation après ouverture doivent aussi être respectées.
9. Espace utilisateur
a) Création d’un compte utilisateur
Pour passer commande, l’utilisateur doit obligatoirement détenir un compte sur le site. Pour cela, lors de la création, lui seront demandées des informations personnelles que l’utilisateur s’engage à fournir de manière exacte. Certaines informations comme l’adresse notamment seront indispensable pour la livraison. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer ces informations, le compte ne pourra donc être créé et aucune commande ne pourra être passée et validée sur le site.
La création de cet espace utilisateur permet ainsi de passer des commandes et de suivre la préparation, l’acheminement et la livraison.
b) Fonctionnement
L’éditeur du site prend l’engagement de conserver de manière sécurisée les éléments communiqués par l’utilisateur et dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les données d’un compte utilisateur perdus en raison d’un problème technique, d’une mauvaise manipulation ou encore d’un cas de force majeur n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur. En effet, ces données ne possèdent qu’un caractère informatif.
Si les conditions générales de vente venaient à ne pas être respectées par l’utilisateur, l’éditeur a le droit exclusif de supprimer son compte. Les comptes restés inactifs sur une longue période peuvent aussi être supprimés.
c) Mot de passe choisi
Au moment de la création de son compte, l’utilisateur doit choisir son mot de passe. Celui-ci garantit la confidentialité des informations du compte et il doit être conservé secret. Dans le cas contraire, le site ne sera pas responsable si des tiers venaient à utiliser ce compte.
10. Les responsabilités de l’éditeur
a) Accessibilité au site et force majeure
Si le site est inaccessible à cause de problème techniques notamment, l’utilisateur ne peut demander aucun dédommagement s’il souhaite consulter son compte.
Le caractère indisponible de certains produits et ce sans connaître une date de réapprovisionnement, ne représente pas un motif pouvant entraîner un dédommagement à l’égard de l’utilisateur
En cas de force majeure et de non-possibilité de répondre à une commande, l’éditeur ne peut être tenu responsable de cette situation pour le stipule le droit français.
b) Les visuels des produits
Les représentations visuelles utilisés pour la vente de produits sur le site sont garanties comme conformes à la réalité. L’éditeur s’engage à une parfaite information à l’égard du client. Il est noté que les conditions techniques, la qualité du poste informatique, la qualité des accessoires graphiques, l’état de l’écran utilisée tout comme la résolution peuvent sensiblement modifier le rendu final. Dans ce cas précis, les différences d’apparence ne peuvent être imputées à l’éditeur et sa responsabilité n’est donc pas engagée.
c) Produits vendus sur le site
L’éditeur tient l’engagement de respecter les dispositions réglementaires et législatives applicables et en vigueur en France. Il ne sera pas responsable du non-respect des dispositions dans les autres pays. De plus, l’éditeur ne sera pas tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits ni des dommages accidentels notamment liés à l’utilisation abusive des produits et ne respectant pas la notice d’utilisation.
d) Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent rediriger vers des sites extérieurs. Dans ce cas, la responsabilité de l’éditeur du site n’est pas engagée si ces sites ne respectent pas la législation en vigueur. Si l’utilisateur est victime d’un préjudice en ayant visité ces sites, il ne pourrait pas se retourner contre l’éditeur.
e) Newsletters (lettres d’informations) envoyés par l’éditeur et ses partenaires
Lors de l’inscription, l’utilisateur peut cocher la case prévue afin de recevoir les newsletters de l’éditeur. L’éditeur définit la fréquence d’envoi ainsi que les informations qui seront mentionnées dans les newsletters.
En cochant la case, l’utilisateur souhaite aussi recevoir les offres commerciales ayant un lien avec les produits du site et des partenaires.
L’utilisateur peut se désinscrire en cliquant sur le lien se trouvant à la fin des newsletters reçues par voie électronique.
Si l’utilisateur a accepté que ses données personnelles soient communiquées à des partenaires, il recevra donc les newsletters de ces partenaires et l’éditeur du précédent site ne sera pas responsable du contenu. Ces partenaires définissent le contenu, la forme et la fréquence de ces newsletters. L’utilisateur peut là encore se désinscrire avec le lien se trouvant à la fin des newsletters reçues par voie électronique.
Si aucun lien n’est disponible dans les newsletters émises par l’éditeur et ses partenaires, l’utilisateur peut se désinscrire en contactant directement les émetteurs.
11. Mentions de la loi Informatique et Libertés
a) Généralités
Concernant ses informations personnelles, l’utilisateur est libre de les communiquer ou non. Fournir ces informations n’a pas d’incidence sur la possibilité ou non de naviguer sur le site.
Cependant en s’inscrivant, l’utilisateur fournira des informations personnelles le concernant et sans cela, il ne pourra pas passer commande sur le site puisqu’il n’aura pas de compte créé.
Les données fournies par l’utilisateur permettent de fournir des services adaptés à l’utilisateur et l’éditeur s’engage à respecter ses obligations. Il doit conserver les données et ne pas les communiquer à des tiers sauf si l’utilisateur a donné son accord ou qu’une situation spécifique régie par la loi venait à se présenter.
Ces données sont généralement sauvegardées durant une année voire plus si elles sont utilisées régulièrement avec des commandes fréquentes de l’utilisateur. Les conditions de conservation sont sécurisées, respectant ainsi les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés, un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification sur les données fournies est mis à disposition de l’utilisateur.
Il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du site, en la formulant :
– àl’
– par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur : uniquement par mail.
Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont seulement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est … Numéro de déclarant à la CNIL : …
c) Adresse IP
Par ailleurs, l’éditeur a le droit de collecter l’adresse IP, ou Internet Protocol, publique des utilisateurs. Cela se fait de manière anonyme. Sa durée de conservation est la même que celle appliquée aux informations personnelles. La conservation ne peut servir que pour fournir une administration de qualité des services sur le site.
L’adresse IP se présente sous une série de chiffres avec des points de séparation afin d’identifier un ordinateur sur le réseau Internet.
Dans des situations régies par la loi – comme une réquisition judiciaire, une ordonnance du juge – l’éditeur devra fournir les données personnelles concernant l’utilisateur en question. L’adresse IP d’un ordinateur peut permettre de remonter à l’identité de l’utilisateur grâce à son abonnement auprès de son fournisseur d’accès à Internet (FAI).
12. Mentions concernant la collecte de « cookies »
a) Généralités
Pour une navigation performante de l’utilisateur sur le site, l’éditeur peut inclure un cookie qui sera implanté sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il permettra notamment un meilleur fonctionnement des différentes pages.
Ce cookie va stocker les informations de navigation sur le site incluant la date et l’heure de connexion ainsi que la page. Seront également incluses les informations saisies par l’utilisateur notamment concernant :
– sesrecherches,
– sonidentifiant,
– sonemail,
– sonmotdepasse.
De manière générale, les cookies peuvent être conservés sur un ordinateur durant une durée allant jusqu’à un an. Ils seront utilisés par l’éditeur à chaque nouvelle visite.
b) Droit d’opposition aux cookies implantés
La possibilité de s’opposer à l’implantation de ces cookies est mise à la disposition de l’utilisateur. Il peut ainsi bloquer mais aussi modifier la durée de conservation, ou tout simplement supprimer les cookies en allant dans ses paramètres. Dans options ou outils, puis en cliquant sur vie privée ou confidentialité, il peut agir sur ses cookies.
La suppression des cookies aura des conséquences sur la qualité de navigation sur le site et certains services pourraient ne pas fonctionner de manière optimale voire ne pas fonctionner du tout.
c) Suppression des cookies
Précédemment citée, la suppression des cookies est aussi un droit pour l’utilisateur. Dans options ou outils, puis en cliquant sur vie privée ou confidentialité, il peut supprimer les cookies déjà présents sur son ordinateur. La suppression de ces cookies engendre la perte des informations déjà saisies lors de précédentes connexions et la connexion sur le site peut s’avérer peu optimale.
13. Propriété intellectuelle appliquée aux éléments du site
Chacun des éléments qui constitue le site est la propriété de l’éditeur. Il peut aussi faire l’objet d’une autorisation d’exploitation. Dans les deux cas, les données sont protégées par le droit sur la propriété intellectuelle.
Ainsi l’utilisateur ne peut copier le site, aussi bien partiellement que totalement ni exploiter le contenu même en le modifiant, sans posséder d’autorisation. S’il agit malgré tout, il s’expose à des poursuites judiciaires menées par l’éditeur ou ses ayants droits.
La propriété intellectuelle concerne la structure, le nom et la charte graphique du site ainsi que les éléments textuels et graphiques.
De plus, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que les conditions générales présentées ici ont été déposées auprès d’un huissier de justice. La reproduction, qu’elle soit partielle ou totale, l’expose à des poursuites judiciaires.
14. Conditions générales et droit s’appliquant
a) Changement des conditions générales
La modification des conditions générales présentées ici peut avoir lieu sur décision de l’éditeur ou son représentant. Lors de la commande ce sont les conditions en vigueur qui s’appliquent à l’utilisateur. En cas de changements, les précédentes versions doivent être conservées par l’éditeur afin de pouvoir les fournir si un utilisateur venait à les demander.
b) Droit et compétences des juridictions
Le droit français s’applique aux conditions générales. De plus ce sont les autorités juridiques françaises qui ont compétence à intervenir dans les cas de litiges précis avec un utilisateur. Les conditions générales sont également rédigées en français et il n’existe pas de version étrangère.
c) Règlement à l’amiable
Dans le cas de litiges, avant que des mesures juridiques ne soient envisagées, une conciliation peut avoir lieu afin d’obtenir un règlement à l’amiable. Cependant une procédure peut être lancée en parallèle afin d’anticiper une possible non-résolution à l’amiable.
d) Divisibilité des conditions générales
Dans le cas d’une décision juridique qui rendrait caduque l’une des conditions générales de vente, seule la condition visée est annulée. Les autres ont toujours effet.
e) Non-renonciation
Si l’une des conditions venait à être refusée par l’utilisateur de manière indéterminée ou temporairement, toutes les autres conditions devront être respectées sans renonciation.
